Dépôts sauvages

Que notre Creuse est belle, ! que nos chemins sont propices et agréables à parcourir ! mais quelle désolation de constater le manque total de civisme de certains.
En effet, même si le problème n’est pas nouveau, les dépôts sauvages de déchets s’accentuent.
La commune met en garde ! Toute personne qui sera reconnue coupable d’une telle infraction, sera signalée au procureur de la République.
Conformément à l’article L541-46, le contrevenant pourra, dans ce cas, être sanctionné soit par une contravention allant de la 1ère à la 4ème catégorie ou d’une peine d’emprisonnement de deux ans accompagnée d’une amande de 75000€.

 

 

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